2004202684
BE
BE
2004202684 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, réglementant les interventions financières du "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie céramique" en faveur de l'emploi des travailleurs appartenant aux groupes à risque (n° 69032/CO/113)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202684 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202684 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, réglementant les interventions financières du "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie céramique" en faveur de l'emploi des travailleurs appartenant aux groupes à risque (n° 69032/CO/113)
Ouvrir la source officielle
1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, réglementant les interventions financières du "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie céramique" en faveur de l'emploi des travailleurs appartenant aux groupes à risque (n° 69032/CO/113)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 5 octobre 2004
Numéro: 2004202684
page: 70193
Dossier numéro: 2004-09-01/