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2004202683 BE

2004202683 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence "Maribel Social" et en fixant les statuts (n° 68270/CO/305.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202683 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202683 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence "Maribel Social" et en fixant les statuts (n° 68270/CO/305.02) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence "Maribel Social" et en fixant les statuts (n° 68270/CO/305.02)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 4 octobre 2004

Numéro: 2004202683

page: 70047

Dossier numéro: 2004-09-01/

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