2004202682
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2004202682 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation et à la réglementation des heures supplémentaires (n° 67696/CO/136)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202682 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202682 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation et à la réglementation des heures supplémentaires (n° 67696/CO/136)
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1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation et à la réglementation des heures supplémentaires (n° 67696/CO/136)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 1 octobre 2004
Numéro: 2004202682
page: 69870
Dossier numéro: 2004-09-01/