2004202680
BE
BE
2004202680 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant le projet de formation en art infirmier (n° 69044/CO/305)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202680 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202680 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant le projet de formation en art infirmier (n° 69044/CO/305)
Ouvrir la source officielle
1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant le projet de formation en art infirmier (n° 69044/CO/305)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 4 octobre 2004
Numéro: 2004202680
page: 70052
Dossier numéro: 2004-09-01/
Ce texte modifie le texte suivant
2002012547