2004202678
BE
BE
2004202678 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au crédit d'heures de formation syndicale dans les ateliers sociaux (n° 68554/CO/327)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202678 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202678 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au crédit d'heures de formation syndicale dans les ateliers sociaux (n° 68554/CO/327)
Ouvrir la source officielle
1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au crédit d'heures de formation syndicale dans les ateliers sociaux (n° 68554/CO/327)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 14 octobre 2004
Numéro: 2004202678
page: 71513
Dossier numéro: 2004-09-01/