2004202669
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2004202669 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 30 juin 2003, relative au droit au crédit-temps (n° 67735/CO/302)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202669 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202669 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 30 juin 2003, relative au droit au crédit-temps (n° 67735/CO/302)
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1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 30 juin 2003, relative au droit au crédit-temps (n° 67735/CO/302)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 7 octobre 2004
Numéro: 2004202669
page: 70523
Dossier numéro: 2004-09-01/