2004202666
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2004202666 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation et à la promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque (n° 68219/CO/319)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202666 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202666 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation et à la promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque (n° 68219/CO/319)
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1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation et à la promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque (n° 68219/CO/319)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 25 octobre 2004
Numéro: 2004202666
page: 73313
Dossier numéro: 2004-09-01/