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2004202665 BE

2004202665 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la formation syndicale (n° 62099/CO/145)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202665 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202665 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la formation syndicale (n° 62099/CO/145) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la formation syndicale (n° 62099/CO/145)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 29 septembre 2004

Numéro: 2004202665

page: 69653

Dossier numéro: 2004-09-01/

Ce texte modifie le texte suivant

2002012980

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