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2004202663 BE

2004202663 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, fixant pour 2001-2002 les efforts en faveur des groupes à risque (n° 57653/CO/104)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202663 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202663 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, fixant pour 2001-2002 les efforts en faveur des groupes à risque (n° 57653/CO/104) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, fixant pour 2001-2002 les efforts en faveur des groupes à risque (n° 57653/CO/104)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 17 novembre 2004

Numéro: 2004202663

page: 76308

Dossier numéro: 2004-09-01/

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