2004202662
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2004202662 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant le régime de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (n° 69026/CO/315.02)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202662 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202662 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant le régime de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (n° 69026/CO/315.02)
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1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant le régime de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (n° 69026/CO/315.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 29 septembre 2004
Numéro: 2004202662
page: 69623
Dossier numéro: 2004-09-01/