2004202661
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2004202661 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'accord 2004-2005 (n° 71055/CO/217)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202661 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202661 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'accord 2004-2005 (n° 71055/CO/217)
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1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'accord 2004-2005 (n° 71055/CO/217)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 8 novembre 2004
Numéro: 2004202661
page: 75287
Dossier numéro: 2004-09-01/