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2004202655 BE

2004202655 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la formation en exécution des articles 10 et 11 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003 (n° 68750/CO/149.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202655 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202655 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la formation en exécution des articles 10 et 11 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003 (n° 68750/CO/149.03) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la formation en exécution des articles 10 et 11 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003 (n° 68750/CO/149.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 17 septembre 2004

Numéro: 2004202655

page: 67893

Dossier numéro: 2004-09-01/

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