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2004202654 BE

2004202654 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, prorogeant diverses conventions collectives de travail (n° 65727/CO/302)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202654 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202654 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, prorogeant diverses conventions collectives de travail (n° 65727/CO/302) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, prorogeant diverses conventions collectives de travail (n° 65727/CO/302)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 7 octobre 2004

Numéro: 2004202654

page: 70520

Dossier numéro: 2004-09-01/

Ce texte modifie les textes suivants

2002012976 2002012581 2001A12267 1984900200

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