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2004202653 BE

2004202653 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant les entreprises-fournisseurs à l'industrie automobile (n° 71052/CO/109)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202653 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202653 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant les entreprises-fournisseurs à l'industrie automobile (n° 71052/CO/109) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant les entreprises-fournisseurs à l'industrie automobile (n° 71052/CO/109)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 5 octobre 2004

Numéro: 2004202653

page: 70190

Dossier numéro: 2004-09-01/

Ce texte modifie le texte suivant

2003012684

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