2004202652
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2004202652 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque (n° 67443/CO/127)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202652 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202652 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque (n° 67443/CO/127)
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1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque (n° 67443/CO/127)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 7 octobre 2004
Numéro: 2004202652
page: 70512
Dossier numéro: 2004-09-01/