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2004202651 BE

2004202651 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant l'interruption de la carrière professionnelle (n° 68893/CO/110)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202651 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202651 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant l'interruption de la carrière professionnelle (n° 68893/CO/110) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant l'interruption de la carrière professionnelle (n° 68893/CO/110)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 5 octobre 2004

Numéro: 2004202651

page: 70186

Dossier numéro: 2004-09-01/

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