2004202647
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2004202647 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au crédit-temps dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars (n° 67717/CO/140.01.02.03)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202647 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202647 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au crédit-temps dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars (n° 67717/CO/140.01.02.03)
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1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au crédit-temps dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars (n° 67717/CO/140.01.02.03)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 4 octobre 2004
Numéro: 2004202647
page: 70031
Dossier numéro: 2004-09-01/