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2004202644 BE

2004202644 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant les initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque (n° 68910/CO/315.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2004202644 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202644 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant les initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque (n° 68910/CO/315.02) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant les initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque (n° 68910/CO/315.02)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 29 septembre 2004

Numéro: 2004202644

page: 69620

Dossier numéro: 2004-09-01/

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