2004202643
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2004202643 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux efforts en faveur des groupes à risque pour l'année 2003 et 2004 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 69282/CO/140.08)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202643 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202643 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux efforts en faveur des groupes à risque pour l'année 2003 et 2004 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 69282/CO/140.08)
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1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux efforts en faveur des groupes à risque pour l'année 2003 et 2004 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 69282/CO/140.08)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 4 octobre 2004
Numéro: 2004202643
page: 70033
Dossier numéro: 2004-09-01/