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2004202631 BE

2004202631 27 MAI 2004. - Décret relatif à l'organisation du tourisme. (NOTE : Les articles 19, 24, 25, 30, 35 et 46 sont modifiés et art. 65bis et 65ter sont insérés avec effet à une date indéterminée par DRW 2005-07-20/66 , art. 28 à 35, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2005 et mise à jour au 21-04-2026)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202631

Texte

[Abrogé] <DRW 2026-03-26/06 , art. 266, 007; En vigueur : 01-04-2026>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 26-03-2026 publié le 21-04-2026

MODIFIE PAR

Décret région wallonne du 30-04-2009 publié le 17-06-2009

Article modifié : 6

Arrêté région wallonne du 06-03-2009 publié le 26-03-2009

Article modifié : 39

Décret région wallonne du 23-10-2008 publié le 21-11-2008

Articles modifiés

4; 6; 7; 46

Arrêté région wallonne du 15-05-2008 publié le 23-05-2008

Article modifié : 39

Décret région wallonne du 20-07-2005 publié le 06-09-2005

Articles modifiés

6; 8; 19; 25; 24; 25; 28; 30; 35; 46

Articles modifiés

65BIS; 65TER Entrée en vigueur à déterminer.

Décret région wallonne du 20-07-2005 publié le 06-09-2005

Article modifié : 42BIS-42QQUIES

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