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2004202629 BE

2004202629 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins fixant, pour 2003, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle dans la branche d'activité (n° 67422/CO/312)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202629 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202629 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins fixant, pour 2003, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle dans la branche d'activité (n° 67422/CO/312) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins fixant, pour 2003, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle dans la branche d'activité (n° 67422/CO/312)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 17 septembre 2004

Numéro: 2004202629

page: 67888

Dossier numéro: 2004-09-01/

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