Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2004202627 BE

2004202627 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation (n° 68207/CO/149.04)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202627 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202627 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation (n° 68207/CO/149.04) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation (n° 68207/CO/149.04)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 17 septembre 2004

Numéro: 2004202627

page: 67889

Dossier numéro: 2004-09-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →