2004202626
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2004202626 29 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202626
Art. 1 2004202626 29 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2011-09-29/15 , art. 15, 002; En vigueur : 11-12-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 29-09-2011 publié le 01-12-2011