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2004202621 BE

2004202621 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative aux primes et sursalaires (n° 69001/CO/321)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202621 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202621 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative aux primes et sursalaires (n° 69001/CO/321) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative aux primes et sursalaires (n° 69001/CO/321)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 30 septembre 2004

Numéro: 2004202621

page: 69738

Dossier numéro: 2004-09-01/

Ce texte modifie le texte suivant

2004202223

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