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2004202620 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, prolongeant la convention collective de travail du 29 septembre 2000, fixant les conditions de rémunération des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur (n° 66276/CO/322)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202620 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202620 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, prolongeant la convention collective de travail du 29 septembre 2000, fixant les conditions de rémunération des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur (n° 66276/CO/322)
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1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, prolongeant la convention collective de travail du 29 septembre 2000, fixant les conditions de rémunération des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur (n° 66276/CO/322)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 6 octobre 2004
Numéro: 2004202620
page: 70374
Dossier numéro: 2004-09-01/
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