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2004202618 BE

2004202618 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux salaires, sursalaires et primes (n° 67602/CO/121)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202618 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202618 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux salaires, sursalaires et primes (n° 67602/CO/121) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux salaires, sursalaires et primes (n° 67602/CO/121)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 28 septembre 2004

Numéro: 2004202618

page: 69517

Dossier numéro: 2004-09-01/

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