2004202614
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2004202614 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la durée du travail, aux heures supplémentaires et à l'organisation du travail (n° 68499CO/121)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202614 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202614 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la durée du travail, aux heures supplémentaires et à l'organisation du travail (n° 68499CO/121)
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1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la durée du travail, aux heures supplémentaires et à l'organisation du travail (n° 68499CO/121)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 28 septembre 2004
Numéro: 2004202614
page: 69523
Dossier numéro: 2004-09-01/
Ce texte modifie les textes suivants
2003012467 2002013459 2001A13075 1993102752 1995060652 1995042563