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2004202613 BE

2004202613 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à l'introduction du travail de nuit (n° 67401/CO/121)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202613 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à l'introduction du travail de nuit (n° 67401/CO/121) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à l'introduction du travail de nuit (n° 67401/CO/121)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 28 septembre 2004

Numéro: 2004202613

page: 69508

Dossier numéro: 2004-09-01/

Ce texte modifie le texte suivant

2003012016

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