2004202611
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2004202611 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux conditions de travail et de salaire (n° 72104/CO/326)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202611 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux conditions de travail et de salaire (n° 72104/CO/326)
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1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux conditions de travail et de salaire (n° 72104/CO/326)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 20 octobre 2004
Numéro: 2004202611
page: 72823
Dossier numéro: 2004-09-01/