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2004202610 BE

2004202610 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au crédit-temps (n° 67737/CO/121)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202610 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au crédit-temps (n° 67737/CO/121) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au crédit-temps (n° 67737/CO/121)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 28 septembre 2004

Numéro: 2004202610

page: 69506

Dossier numéro: 2004-09-01/

Ce texte modifie le texte suivant

2003012147

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