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2004202608 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile
Texte législatif (3 Articles)
L'article 1er de l'arrêté royal du 28 mars 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, modifié par l'arrêté royal du 10 avril 2000, est remplacé par la disposition suivante
" Article 1er. La Commission paritaire pour l'entretien du textile est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants. "
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile.
Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2004.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Emploi,
F. VAN DEN BOSSCHE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 41;
Vu l'arrêté royal du 28 mars 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, modifié par l'arrêté royal du 10 avril 2000;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons