Legislator Jurisprudence & Législation
2004202604 BE

2004202604 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2012 et mise à jour au 07-03-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202604

Texte

[Abrogé] <ARW 2013-01-31/26 , art. 28, 003; En vigueur : 31-01-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 31-01-2013 publié le 07-03-2013

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 28-06-2012 publié le 30-07-2012

Articles modifiés

1; 2; 3; 4; 5; 6; 7; 8

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →