2004202595 2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des épreuves de recrutement des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française.

Les épreuves de recrutement des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française sont organisées par l'Administration générale des Personnels de l'Enseignement.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Le Ministre ayant le statut des personnels de l'enseignement de la Communauté française dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 juin 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,

Chr. DUPONT

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, notamment l'article 40;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation de Secteur IX du 19 mai 2004;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique, du Ministre chargé de l'Enseignement fondamental, du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial et de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de promotion sociale;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 2 juin 2004,

Arrête