2004202594
BE
BE
2004202594 2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2019 et mise à jour au 07-05-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202594
Art. 1 2004202594 2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2019 et mise à jour au 07-05-2019)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ACF 2019-04-12/06 , art. 2, 002; En vigueur : 12-04-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 12-04-2019 publié le 07-05-2019