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2004202577 BE

2004202577 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière (n° 59601/CO/142.01)

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BE Justel 2004202577 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202577 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière (n° 59601/CO/142.01) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière (n° 59601/CO/142.01)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 17 novembre 2004

Numéro: 2004202577

page: 76310

Dossier numéro: 2004-09-01/

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