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2004202573 BE

2004202573 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux efforts de formation et éducation en faveur des groupes à risque (n° 68058/CO/327)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202573 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202573 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux efforts de formation et éducation en faveur des groupes à risque (n° 68058/CO/327) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux efforts de formation et éducation en faveur des groupes à risque (n° 68058/CO/327)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 28 septembre 2004

Numéro: 2004202573

page: 69534

Dossier numéro: 2004-09-01/

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