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2004202571 BE

2004202571 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux engagements d'emploi (n° 68892/CO/110)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202571 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202571 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux engagements d'emploi (n° 68892/CO/110) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux engagements d'emploi (n° 68892/CO/110)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 5 octobre 2004

Numéro: 2004202571

page: 70185

Dossier numéro: 2004-09-01/

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