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2004202570 BE

2004202570 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi (n° 64587/CO/311)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202570 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202570 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi (n° 64587/CO/311) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi (n° 64587/CO/311)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 21 octobre 2004

Numéro: 2004202570

page: 73016

Dossier numéro: 2004-09-01/

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