2004202569
BE
BE
2004202569 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et à la réduction des prestations de travail à mi-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 66176/CO/140.08)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202569 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202569 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et à la réduction des prestations de travail à mi-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 66176/CO/140.08)
Ouvrir la source officielle
1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et à la réduction des prestations de travail à mi-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 66176/CO/140.08)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 4 octobre 2004
Numéro: 2004202569
page: 70027
Dossier numéro: 2004-09-01/