2004202567
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2004202567 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (n° 67664/CO/140.09)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202567 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202567 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (n° 67664/CO/140.09)
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1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (n° 67664/CO/140.09)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 4 octobre 2004
Numéro: 2004202567
page: 70030
Dossier numéro: 2004-09-01/