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2004202566 BE

2004202566 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation (n° 67383/CO/149.02)

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BE Justel 2004202566 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202566 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation (n° 67383/CO/149.02) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation (n° 67383/CO/149.02)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 29 septembre 2004

Numéro: 2004202566

page: 69628

Dossier numéro: 2004-09-01/

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