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2004202565 BE

2004202565 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au licenciement collectif (n° 58523/CO/118)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202565 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202565 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au licenciement collectif (n° 58523/CO/118) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au licenciement collectif (n° 58523/CO/118)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 16 septembre 2004

Numéro: 2004202565

page: 67714

Dossier numéro: 2004-09-01/

Ce texte modifie le texte suivant

1999A12829

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