2004202562
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2004202562 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 2003-2004 (n° 66363/CO/120)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202562 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202562 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 2003-2004 (n° 66363/CO/120)
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15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 2003-2004 (n° 66363/CO/120)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 5 octobre 2004
Numéro: 2004202562
page: 70178
Dossier numéro: 2004-07-15/