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2004202561 BE

2004202561 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'article 8 de l'accord national 2001-2002 du 11 juin 2001 (crédit-temps) (n° 69671/CO/209)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202561 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202561 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'article 8 de l'accord national 2001-2002 du 11 juin 2001 (crédit-temps) (n° 69671/CO/209) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'article 8 de l'accord national 2001-2002 du 11 juin 2001 (crédit-temps) (n° 69671/CO/209)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 6 octobre 2004

Numéro: 2004202561

page: 70378

Dossier numéro: 2004-09-01/

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2004202289

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