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2004202560 BE

2004202560 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi (Région de Bruxelles-Capitale) (n° 65743/CO/327)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202560 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202560 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi (Région de Bruxelles-Capitale) (n° 65743/CO/327) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi (Région de Bruxelles-Capitale) (n° 65743/CO/327)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 14 octobre 2004

Numéro: 2004202560

page: 71510

Dossier numéro: 2004-09-01/

Ce texte modifie les textes suivants

2002012544 1998A12495

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