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2004202558 BE

2004202558 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (n° 68888/CO/216)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202558 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202558 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (n° 68888/CO/216) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (n° 68888/CO/216)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 10 novembre 2004

Numéro: 2004202558

page: 75784

Dossier numéro: 2004-09-01/

Ce texte modifie les textes suivants

1990A12460 1990B12460 2002013131 1992A12493 2000A12679 1993062864 2000A12051 1996062551

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