2004202556
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2004202556 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant la transposition de la directive européenne 2000/79/EG concernant l'organisation du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation commerciale (n° 71068/CO/315.02)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202556 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202556 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant la transposition de la directive européenne 2000/79/EG concernant l'organisation du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation commerciale (n° 71068/CO/315.02)
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1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant la transposition de la directive européenne 2000/79/EG concernant l'organisation du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation commerciale (n° 71068/CO/315.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 29 septembre 2004
Numéro: 2004202556
page: 69625
Dossier numéro: 2004-09-01/