2004202523 31 JUILLET 2004. - Arrêté royal fixant pour l'année 2004 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi

Le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi est fixé à 22,31 millions euro pour l'année 2004.

Le montant est versé en douze tranches mensuelles égales à l'Office national de l'Emploi.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 juillet 2004.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, notamment l'article 66, § 2, modifié par les lois-programmes des 30 décembre 2001, 2 août 2002, 24 décembre 2002 et 22 décembre 2003;

Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 15;

Vu l'urgence;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 juillet 2004;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 19 juillet 2004;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il s'impose de fixer sans délai le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi pour l'année 2004, afin de ne pas mettre en danger la continuité du bon fonctionnement des agences locales pour l'emploi;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons