2004202509
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2004202509 13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre et le ressort des directions régionales et des divisions territoriales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 04-06-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202509
Art. 1 2004202509 13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre et le ressort des directions régionales et des divisions territoriales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 04-06-2014)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2014-05-15/14 , art. 4, 002; En vigueur : 14-06-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 15-05-2014 publié le 04-06-2014