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2004202448 BE

2004202448 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de gestion du " Parc naturel Viroin-Hermeton ".

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2004202448

Le Gouvernement approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission de gestion du Parc naturel Viroin-Hermeton, tel qu'approuvé par le pouvoir organisateur du Parc, l'A.S.B.L. " Intercommunale Parc naturel Viroin-Hermeton " en date du 19 mars 2004, dont copie est annexée à la présente.

BE Justel 2004202448

Une copie du présent arrêté sera transmise à l'A.S.B.L. " Intercommunale Parc naturel Viroin-Hermeton " pour information.

BE Justel 2004202448

Le Ministre qui a la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 juin 2004.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART

ANNEXE.

Art. N. (Pour le règlement d'ordre intérieur, voir %%2004-06-03/51%%)

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux Parcs naturels, notamment l'article 8, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant approbation de la création du Parc naturel Viroin-Hermeton;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du Parc naturel Viroin-Hermeton;

Vu la délibération de l'A.S.B.L. " Intercommunale Parc naturel Viroin-Hermeton " en date du 19 mars 2004;

Considérant qu'il importe d'approuver sans délai cette décision afin que la Commission de gestion du Parc naturel Viroin-Hermeton puisse opérer tous les actes en sa compétence;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

Arrête

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